Sous le haut patronage de la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, son Directeur de cabinet, Me Pélagie EBEKA a ouvert le 31 janvier dernier au quartier général de la Monusco à Kinshasa, une « journée de réflexion, sur la décongestion des prisons et le contrôle de la détention préventive ».
Cet atelier est organisé par l’Organisation Mondiale contre la Torture, l’Alliance pour l’universalité des droits fondamentaux et le Bureau conjoint des Nations-Unies aux droits de l’homme. Il prévoit des échanges en vue d’envisager de meilleures perspectives pour l’amélioration de la situation carcérale en RDC.
La journée de réflexion s’inscrit d’une part, sur la politique d’humanisation des conditions de vie des personnes privées de liberté dans des centres de détention et s’aligne d’autre part, sur les efforts que le Gouvernement de la RDC fournit pour se conformer aux standards internationaux en ce qui concerne le traitement des détenus, a expliqué Me Pelagie EBEKA.
Une prison pour obtenir l’amendement du détenu
Une prison moderne, a-t-elle précisé, doit de nos jours être un lieu où le temps de la détention est mis à profit pour obtenir l’amendement du détenu et préparer sa réinsertion dans la société et non un lieu de détérioration de sa santé ou l’anéantissement de sa vie. Or, poursuit-elle, « cet objectif ne saurait être atteint tant que nos centres de détention seront confrontés au problème de surpopulation carcérale. Le défi qui est le nôtre est donc de répondre au souci de la refondation de notre système carcéral par la promotion des valeurs constitutionnelles en cette matière qui font de la détention une exception et non une règle. »
En effet, la Constitution de la République dispose en son article 27 alinéa 1 que » la liberté individuelle est garantie. Elle est la règle, la détention l’exception ».
En pratique, c’est le contraire que l’on constate. Alors que l’article 27 du Code de procédure pénale dispose notamment: « l’inculpé ne peut être mis en état de détention préventive que s’il existe contre lui des indices sérieux de culpabilité et qu’en outre le fait paraisse constituer une infraction que la loi réprime d’une peine de six mois de servitude pénale au moins » .
A ce jour, regrette-t-elle, ces dispositions ne sont pas prises en considération et les détentions préventives s’opèrent à tour de bras, même pour des faits bénins ou relevant du droit civil. C’est pour cette raison, fait-elle remarquer, que la Ministre d’Etat soutient l’organisation de cette journée de réflexion qui nous permettra de nous assurer d’un ordre fondé sur les principes et les règles universellement admis et nous permettra de briser le plafond de verre de la surpopulation carcérale et ses conséquences… »
Priorité de désengorger les centres de détention
Au nom de la Ministre de la Justice, la Directrice de cabinet a relevé que la priorité de désengorger nos centres de détention à laquelle se greffe celle de leur réhabilitation constitue l’une de grandes préoccupations.
Par ailleurs, dans le cadre de la réforme du système pénitentiaire, son ministère a déjà finalisé, grâce au concours de l’Unité d’appui à l’Administration Pénitentiaire de la MONUSCO, les projets de lois et de décret y relatifs, qui attendent l’approbation du Gouvernement pour leur adoption.
